L'OHADA est une organisation qui a produit des normes juridiques et une juridiction. Pris sous l'angle des normes juridiques, il est possible d'établir un rapport entre l'OHADA et le système juridique. Et pris sous le prisme de la juridiction, il est possible d'objectiver un lien entre l'OHADA et le système judiciaire. La présente analyse se propose de revenir sur la nature de l'OHADA eu égard au système juridique et au système judiciaire. Le droit OHADA est-il véritablement un droit communautaire? La CCJA est-t-elle réellement une juridiction communautaire? Telles sont les questions dont les réponses s'éloignent de la doctrine dominante. La présente analyse suggère le droit OHADA comme un droit commun et la CCJA comme une juridiction commune.
|