Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | La nature institutionnelle de la société dans le système de rémunération des dirigeants sociaux en droit OHADA (2018) |
Auteurs : | Camille TCHOTCHOU PETCHE KAMGA, Auteur |
Type de document : | Article : Article de périodique |
Dans : | Revue de l'ERSUMA (N°8 (2018-1), Juin 2018) |
Article en page(s) : | p. 63-80 |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Tags : | SYSTEME DE REMUNERATION ; NATURE INSTITUTIONNELLE DE LA SOCIETE ; DIRIGEANTS SOCIAUX ; DROIT OHADA. |
Résumé : |
Une rémunération fut-elle importante ou non, mais justifiée et octroyée dans le respect de la loi, couvre le dirigeant sociale. CERVANTES affirmait dans les Nouvelles exemplaires : "Qui veut être riche en un an, au bout de six mois est pendu". C'est dire que l'argent et un bon serviteur, mais un mauvais maître, susceptible de faire passer à la "potence". La rémunération des dirigeants sociaux n'échappe pas à ce manichéisme. Foncièrement alimentaire et enrichissante, une rémunération disproportionnée et excessive par rapport à la réalité financière d'une entreprise peut entrainer des sanctions. ce qui revient à dire qu'au préalable, pour se prémunir des sanctions, il existe des contraintes à observer dans la rémunération des dirigeants sociaux; tant au niveau des organes compétents, de leurs modalités que de leur montant. Cet article consiste donc à démontrer, en paraphrasant Jean Jacques ROUSSEAU : que l'on est libre de fixer la rémunération des dirigeants sociaux; mais partout l'on est dans les fersen raison de la nature institutionnelle de la société. |
(Actuellement 5 réservation(s) en cours sur cet ouvrage)
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
8165 | P28.09 | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Section périodiques | Exclu du prêt |
8166 | P28.09 | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Section périodiques | Exclu du prêt |