Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Les sûretés à l'épreuve de la réforme OHADA des procédures collectives du 10 septembre 2015 (2018) |
Auteurs : | Ramsès AKONO ADAM, Auteur |
Type de document : | Article : Article de périodique |
Dans : | Revue de l'ERSUMA (N°8 (2018-1), Juin 2018) |
Article en page(s) : | p. 81-116 |
Langues: | Français |
Catégories : |
Droit OHADA > Droit des procédures collectives d'apurement du passif |
Tags : | SURETES ; REFORME OHADA ; PROCEDURES COLLECTIVES. |
Résumé : |
La présente étude dégage deux tendances majeures. D'une part les sûreés sont fragilisées dans l'AUPC révisé parce qu'elles ne peuvent plus être réalisées librement par leurs titulaires à compter de l'ouverture de la procédure collective. La fragilisation des sûretés personnelles et réelles s'explique par des raisons de recherche de rdressement de l'entreprise débitrice et de traitement collectif des créanciers antérieurs. D'aute part, certaines sûretés (exclusives) résistent aux assauts de la discipline collective. Mais cette survie paraît relative, parce que leurs titulaires ne sortent pas indemnes des sujétions imposées par l'ouverture d'une procédure collective. C'est dure qu'on chasse le droit des procédures collectives, il revient au galop. |
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Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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8165 | P28.09 | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Section périodiques | Exclu du prêt |
8166 | P28.09 | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Section périodiques | Exclu du prêt |