Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Véritable institution du droit commercial, le fonds de commerce joue un rôle fondamental dans l'économie. La notion de fonds est présente dans le droit des affaires sous des formes variées et très spécifiques : le fonds artisanal, le fonds agr[...]
Ouvrage
DUBOS, Bruno | Oct.-Nov.-Déc. 2000Le statut de l'arbitre dans le cadre de l'arbitrage CCJA constitue un élément essentiel qu'il convient d'examiner de façon distincte de celui prévu par l'acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage. Les règles de l'arbitrage CCJA relatives à l[...]
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