Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | L'apport du droit des sociétés commerciales à la promotion des investissements dans l'espace OHADA (2017) |
Auteurs : | BOMBA, Denis Thérèse, Auteur |
Type de document : | Article : Article de périodique |
Dans : | Revue de l'ERSUMA (N°7, Décembre 2017) |
Article en page(s) : | pp.80-105 |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Tags : | DROIT OHADA ; DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE ; PROMOTION DES INVESTISSEMENTS. |
Résumé : |
L'investissement dans le monde en général et en Afrique en particulier est sans doute, une source importante d'élévation des niveaux de vie et de développement économique. Vu sous cet angle, on comprend aisément la concurrence que se font la plupart des pays du monde pris isolément ou dans le cadre des regroupements économiques pour promouvoir dans leurs espaces respectifs les investissements nationaux et internationaux. C'est ainsi qu'en 2014, le législateur OHADA a profité de la révision den son Acte uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique adopté en 1997 pour y insérer des règles destinées à assurer la promotion des binvestissements dans son espace géographique. Celles-ci peuvent être regroupées au moins dans deux grands pôles, notamment : le réaménagement du cadre institutionnel de promotion des investissement d'une part et le renforcement de la gouvernance financière des sociétés commerciales d'autre part. |
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Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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1176 | P28.08 | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Section périodiques | Exclu du prêt |
1304 | P28.08 | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Section périodiques | Exclu du prêt |