Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | L'application des procédures collectives simplifiées aux petites entreprises individuelles (2017) |
Auteurs : | FOLLY, Messan Agbo, Auteur |
Type de document : | Article : Article de périodique |
Dans : | Revue de l'ERSUMA (N°7, Décembre 2017) |
Article en page(s) : | pp.155-184 |
Langues: | Français |
Catégories : |
Droit OHADA > Droit des procédures collectives d'apurement du passif |
Tags : | DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES ; APUREMENT DU PASSIF ; PROCEDURES COLLECTIVES SIMPLIFIEES. |
Résumé : |
La consécration des procédures collectives simplifiées et la création de la nouvelle catégorie de petite entreprise sont les innovations majeures apportées par la réforme de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif en droit OHADA. Il s'agit d'une nouveauté qui a pris en compte la faible taille de la plupart des entreprises mais n'est pas allée loin à l'égard des petites entreprises individuelles qui sont pour la plupart dans le secteur informel. Le dispositif peut être amélioré en prenant en compte la personnalité des promoteurs des petites entreprises individuelles de même que par son adaptation à l'informel. |
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Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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1176 | P28.08 | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Section périodiques | Exclu du prêt |
1304 | P28.08 | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Section périodiques | Exclu du prêt |