Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Etude comparative du bail à usage professionnel de Droit OHADA et des baux commerciaux de Droit malgachenet marocain (2017) |
Auteurs : | Marc Cedric ALIKO, Auteur |
Type de document : | Article : Article de périodique |
Dans : | Revue de l'ERSUMA (N°7, Décembre 2017) |
Article en page(s) : | pp.187-221 |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Tags : | DROIT COMMERCIAL GENERAL ; BAIL A USAGE PROFESSIONNEL ; BAUX COMMERCIAUX. |
Résumé : |
Cette étude comparative a pour objectif de mettre en lumière les caractéristiques communes et les particularités des législations OHADA, malgache et marocaine. Premièrement en essayant de relever les orientations législatives communes partagées par celles-ci sur les plans des conditions d'application du statut des baux à usage professionnel ou commerciaux, le déroulement du bail ainsi que la fin du bail pour de multiples raisons. Deuxièmement, il en sera de même en ce qui concerne certains choix juridiques qui peuvent diverger d'une législation à une autre. Dans l'ensemble ce sera le lieu d'analyser les pilliers des baux à usage professionnel/commercial notamment : l'accès au statut, les obligations et les droits du bailleur et du locataire, le renouvellement du bail, la résiliation du bail. |
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Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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1176 | P28.08 | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Section périodiques | Exclu du prêt |
1304 | P28.08 | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Section périodiques | Exclu du prêt |