Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | La codification des conflits des juridictions en Afrique noire francophone : vers un droit international privé commun ? (2019) |
Auteurs : | Siméon-Patrice KOUAM, Auteur |
Type de document : | Article : Article de périodique |
Dans : | Recueil PENANT (N°906, Janvier-Mars 2019) |
Article en page(s) : | pp.5-53 |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Tags : | DROIT INTERNATIONAL PRIVE ; CONFLITS DES JURIDICTION ; CODIFICATION DU DROIT ; AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE. |
Résumé : |
La codification des conflits de juridictions constitue le second maillon de la chaîne de construction d'une théorie générale du droit international privé en Afrique noire francophone, car <<une codification du droit en matière de conflits de lois doit être complétée par certaines règles concernant les conflits de juridictions>>. Transcendant l'irréductible débat doctrinal sur la nécessité d'une codification conventionnelle ou nationale de notre discipline, les pays africains ont pris le parti de la sécurité juridique et de la sécurité judiciaire, présentées aujourd'hui comme finalités du droit en plein essor. Sur cette base, une comparaison des codifications nationales permet de comprendre les grandes lignes de ce modèle international malgré quelques différences et divergences qui subsistent. Ainsi, à l'analyse, lorsqu'un juge africain est saisi d'un contentieux civil international, on observe une certaine communauté des règles concernant la compétence internationale directe du juge du for. Mais lorsuq'il s'agit de l'efficacité des décisions étrangères sur le sol africain, on note une communauté certaine des règles concernant la compétence internationale indirecte du juge du for. |
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Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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8192 | P36.66 | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Section périodiques | Exclu du prêt |