Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | La place de la liberté contractuelle dans l'Acte Uniforme OHADA relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE (2019) |
Auteurs : | FANOU, Félix, Auteur |
Type de document : | Article : Article de périodique |
Dans : | Recueil PENANT (N°906, Janvier-Mars 2019) |
Article en page(s) : | pp.54-76 |
Langues: | Français |
Catégories : |
Droit OHADA > Droit des sociétés commerciales et du Groupement d'intérêt économique |
Tags : | DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ; GIE ; LIBERTE CONTRACTUELLE. |
Résumé : |
L'étude de la place de la liberté contractuelle dans l'Acte uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales du GIE permet d'apprécier la teneur de la liberté contractuelle dans ledit Acte uniforme. A l'analyse, l'on remarque que la réforme de l'Acte uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE fait une grande ouverture à la liberté contractuelle dans un premier temps sans oublier au nom de l'ordre puiblic sociétaire d'encadrer ladite liberté contractuelle dans un second temps. L'ouverture à la liberté contractuelle s'explique entre autres par son renforcement et l'extension de la nomenclature des formes sociales qui sont mises à l'épreuve par le respect de l'ordre public sociétaire. |
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Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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8192 | P36.66 | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Section périodiques | Exclu du prêt |