Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Le régime des contrats en cours (à l'exclusion du bail commercial et des contrats de travail) dans les procédures curatives d'insolvabilité (2019) |
Auteurs : | MARE, Youbi Bouhari, Auteur |
Type de document : | Article : Article de périodique |
Dans : | Recueil PENANT (N°906, Janvier-Mars 2019) |
Article en page(s) : | pp.77-101 |
Langues: | Français |
Catégories : |
Droit OHADA > Droit des procédures collectives d'apurement du passif |
Tags : | DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES ; CONTRATS EN COURS ; PROCEDURES CURATIVES D'INSOLVABILITE. |
Résumé : |
L'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPC) révisé organise trois procédures d'insolvabilité : la conciliation, le règlement préventif, le redressement judiciaire et la liquidation des biens. Ces procédures peuvent être classées en deux grandes catégories : les procédures préventives que sont la conciliation et le règlement préventif et les procédures curatives que sont le redressement judiciaire et la liquidation des biens. Cette summa divisio est marquée par une frontière nette : la cessation des paiements. Selon qu'une procédure intervient avant ou après la cessation des paiements, elle sera préventive ou curative. |
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Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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8192 | P36.66 | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Section périodiques | Exclu du prêt |