Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Quel avenir pour les nouvelles sûretés sur les créances du droit OHADA : cession de créance à titre de garantie et nantissement de créance? (2019) |
Auteurs : | DIALLO, Thierno, Auteur |
Type de document : | Article : Article de périodique |
Dans : | Recueil PENANT (N°906, Janvier-Mars 2019) |
Article en page(s) : | pp.136-152 |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Tags : | DROIT DES SURETES ; CESSION DE CREANCE ; NANTISSEMENT DE CREANCE. |
Résumé : |
Tirant les leçons du déclin de l'ancien gage de créances, lequel n'a pas eu de succès auprès des bailleurs de fonds, le législateur de l'OHADA a abrogé cette dernière sûreté à l'occasion de la réforme de l'AU portant organisation des sûretés (AUS), laquelle a donné lieu à un nouvel AUS adopté le 15 décembre 2010 et entré en vigueur le 16 mai 2011, en consacrant de nouvelles sûretés sur créances, à savoir la cession de créance à titre de garantie et le nantissement de créance, respectivement réglementés aux articles 80 et suivants et 127 et suivants du nouvel AUS. L'occasion nous est donnée de nous interroger sur l'avenir de ces nouvelles sûretés sur créances du droit de l'OHADA que sont la cession de créance à titre de garantie et le nantissement de créance, afin de savoir si elles ont une chance de succès important auprès des bailleurs de fonds et des entreprises titulaires de créances à terme, l'enjeu étant de favoriser les investissements dans l'espace OHADA au moyen de sûretés attractives. |
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Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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8192 | P36.66 | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Section périodiques | Exclu du prêt |