Bibliothèque Numérique de l'OHADA
| Titre : | Appréciation critique des devoirs de l'arbitre : regard sous l'angle de l'éthique du droit des affaires, depuis l'adoption de l'Acte uniforme OHADA sur l'arbitrage (2018) |
| Auteurs : | OUM, Jean Sylvain, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de périodique |
| Dans : | Juridis périodique (N°116, Octobre-Novembre-Décembre 2018) |
| Article en page(s) : | pp.165-172 |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Tags : | DROIT DE L'ARBITRAGE ; DEVOIRS DE L'ARBITRE ; ETHIQUE. |
| Résumé : |
L'analyse des devoirs de l'arbitre faite sous l'angle de l'éthique des affaires permety de constater d'une part, une relative prise en compte de l'éthique dans la formulation des devoirs de l'arbitre par le législateur de l'OHADA et d'autre part, une relative garantie de l'éthique due à la faiblesse des sanctions de la violation des devoirs de l'arbitre. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 8195 | P12.44 | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Section périodiques | Exclu du prêt |
