Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | La légistique, techniques de conception et de rédaction des lois et des actes administratifs : une tradition de gouvernance normative |
Auteurs : | TOURE, Papa Assane, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Dakar : L'Harmattan Sénégal, 2018 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-343-12621-0 |
Format : | 505 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 340.02 (Ouvrages divers relatifs au droit) |
Catégories : | |
Tags : | LEGISTIQUES ; ACTES ADMINISTRATIFS. |
Résumé : |
La légistique est <<l'art>> de penser et de rédiger les lois et les actes administratifs. Le présent ouvage, qui constitue le premier sur la légistique au Sénégal, voire en Afrique, suit soigneusement les différentes étapes du projet normatif depuis sa préparation jusqu'à son entrée en vigueur.Il étudie aussi les méthodes de rédaction des amendements ainsi que les techniques de transposition des directives communautaires et met l'accent sur les procédures d'adoption et les modalitéqs d'applicabilité des textes normatifs à la lumière des prescriptions des instructions générales et des circulaires adoptées au Sénégal. |
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Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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8196 | 340.02 TOU | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Ouvrages divers relatifs au droit | Disponible |
11504 | 340.02 TOU | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Ouvrages divers relatifs au droit | Disponible |