Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Le droit à l'assistance d'un avocat durant l'enquête dans l'espace UEMOA : l'exemple du Sénégal |
Auteurs : | TOURE, Papa Assane, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Dakar : Abis éditions, 2018 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-37854-0000-5 |
Format : | 405 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 347.05 (Procédure civile - Droit processuel - Droit judiciaire) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT PROCESSUEL ; DROIT JUDICIAIRE ; ASSISTANCE D'UN AVOCAT. |
Résumé : |
Dans le présent ouvrage, à partir d'une approche communautaire, l'auteur prend appui sur le modèle juridique sénégalais pour jeter un regard critique sur ce nouveau droit à l'assistance d'un avocat dès l'interpellation, à la lumière des textes pénaux des Etats membres de l'UEMOA. Cette réflexion est éclairée par la circulaire du Ministère de la justice du Sénégal n°00179 MJ/DACG/MN du 11 janvier 2018 relative aux modalités d'application de l'article 5 du Règlement n°05/CM/UEMOA, par le protocole de procédures et de bonnes pratiques relatif à l'assistance de l'avocat dans les enquêtes pénales du Burkina Faso et par la jurisprudence récente des cours et tribunaux. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
8197 | 347.05 TOU | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit processuel - Droit judiciaire | Disponible |