Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | L'intervention de l'avocat devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (2018) |
Auteurs : | Harouna SALEY SIDIBE, Auteur |
Type de document : | Article : Article de périodique |
Dans : | Recueil PENANT (N°903, Avril - Juin 2018) |
Article en page(s) : | pp.137-154 |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Tags : | DROIT DE L'ARBITRAGE ; INTERVENTION DE L'AVOCAT. |
Résumé : |
En vertu du règlement de procédure de la CCJA, il est permis de constater que la Cour met l'avocat au coeur de la procédure.Il est dès lors utile de se poser les questions suivantes : De quelle manière l'intervention de l'avocat s'organise-t-elle devant la Cour? Quelles sont les obligations et les garanties liées à l'intervention de l'avocat devant la Cour? Pour répondre à ces questionnements, nous verrons que l'intervention de l'avocat devant la CCJA est soumise au respect de plusieurs obligations (I) pour bénéficier de certaines garanties prévues (II). |
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Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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8207 | P36.63 | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Section périodiques | Exclu du prêt |