Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Réflexions sur les interactions entre droit commun et droits spéciaux des procédures collectives dans l'espace OHADA (2018) |
Auteurs : | LEKEBE OMOUALI Daphtone, Auteur |
Type de document : | Article : Article de périodique |
Dans : | Recueil PENANT (N°903, Avril - Juin 2018) |
Article en page(s) : | pp.180-209 |
Langues: | Français |
Catégories : |
Droit OHADA > Droit des procédures collectives d'apurement du passif |
Tags : | DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES ; DROIT COMMUN. |
Résumé : |
L'articulation du droit commun et du droit spécial des procédures collectives semble guidée par la recherche d'une solution la plus opportune. A ce titre, la réception du droit commun par les droits spéciaux (I) n'empêche pas son éviction dès lors qu'il contrarie les finalités assignées à ces derniers. La réception du droit commun, son contenu subissent ainsi l'attraction des dispositions spéciales qui l'entourent. Malléable, le droit commun s'infléchit sous l'influence des droits spéciaux (II). |
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Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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8207 | P36.63 | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Section périodiques | Exclu du prêt |