Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Les nouveaux privilèges de l'argent frais : fondements et pratiques (2018) |
Auteurs : | BLANC, Gérard, Auteur |
Type de document : | Article : Article de périodique |
Dans : | Recueil PENANT (N°903, Avril - Juin 2018) |
Article en page(s) : | pp.210-220 |
Langues: | Français |
Catégories : |
Droit OHADA > Droit des procédures collectives d'apurement du passif |
Tags : | DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES ; PRIVILEGE DE L'ARGENT FRAIS. |
Résumé : |
L'examen des textes concernés démontre que ce nouveau privilège de procédure consacré par l'AUPC puise à l'évidence sa source d'inspiration dans le droit français. Mais il ne s'agit pas néanmoins d'une reproduction pure et simple de l'article L.611-11 du Code de commerce français. L'analyse du domaine (I) et la mise en oeuvre (II) de ce privilège permetrra d'illustrer ces affirmations. |
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Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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8207 | P36.63 | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Section périodiques | Exclu du prêt |