Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Remarques sur la réforme du droit des sociétés commerciales dans l'espace OHADA : à propos des comités supplémentaires à la gestion (2018) |
Auteurs : | Cyrille MONKAM, Auteur |
Type de document : | Article : Article de périodique |
Dans : | Revue de droit uniforme (vol.23, n°3-4, 2018) |
Article en page(s) : | pp.642-655 |
Langues: | Français |
Catégories : |
Droit OHADA > Droit des sociétés commerciales et du Groupement d'intérêt économique |
Tags : | DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE ; COMITE SUPPLEMENTAIRE A LA GESTION. |
Résumé : |
La réforme de 2014 a apporté certaines innovations majeures en droit des sociétés commerciales de l'espace OHADA. La présente étude avait pour but d'évaluer l'efficacité et l'efficience de l'une de ces innovations, à savoir la consécration des comités supplémentaires de gestion. Au final, il a été constaté qu'il y a une avancée considérable dans le mécanisme de contrôle de gestion à travers cette consécration. Toutefois, il n'en demeure pas moins qu'elle reste entravée par divers obstacles inhérents à leur fonctionnement et au niveau du développement des Etats membres. Il reste à espérer que des solutions concrètes soient trouvées afin de permettre à ces comités d'accomplir efficacement leur mission. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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8217 | P25.72 | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Section périodiques | Exclu du prêt |