Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Droit des sociétés en Afrique (OHADA) |
Auteurs : | FENEON, Alain, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Mention d'édition : | 2e ed. |
Editeur : | Issy-les-Moulineaux [France] : LGDJ, 2017 |
Collection : | Droits Africians |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-05597-8 |
Format : | 1071 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.06 (Droit des sociétés commerciales et GIE) |
Catégories : |
Droit OHADA > Droit des sociétés commerciales et du Groupement d'intérêt économique |
Tags : | DROITS DES SOCIETES COMMERCIALES ; ACTE UNIFORME ; DROIT OHADA ; ADMINISTRATEUR GENERAL ; ADMINISTRATION PROVISOIRE ; ASSEMBLEES D'ACTIONNAIRES ; CAPITAL ; SOCIETE ANONYME ; SARL ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; DENOMINATION SOCIALE ; DIRIGEANTS SOCIAUX ; DISSOLUTION ; LIQUIDATION ; FUSION ; GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ; PREVENTION ; DIFFICULTES DES ENTREPRISES ; REDRESSEMENT JUDICIAIRE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; SOCIETES COOPERATIVES. |
Résumé : |
Moins de quinze ans après l'entrée en vigueur du premier Acte uniforme sur les sociétés commerciales et le groupement d'intérêt économique, la réforme du droit des sociétés Ohada du 30 Janvier 2014 était attendu par tous les praticiens avec un intérêt particulier. Sur le plan structurel, cette réforme a répondu aux besoins de la pratique en créant, à côté des formes de sociétés déjà connues, la société par actions simplifiée et la société à capital variable et en reconnaissant la validité des pactes d'actionnaires, ainsi que les bureaux de représentation. Sur un plan plus fonctionnel, la recherche de l'efficacité a conduit le législateur Ohada à se mettre aux diapasons des nouvelles technologies de communication en offrant la possibilité, tant aux actionnaires qu'aux administrateurs, de participer les uns aux assemblées et les autres aux réunions du conseil d'administration par visioconférence ou par d'autres moyens de télécommunication. En outre, le nouvel Acte uniforme a adopté avec l'administration provisoire et le traitement des abus de majorité et de minorités des mesures destinées à améliorer la gestion des conflits au sein de l'entreprise. Enfin, les concepts d'actions de préférence et de valeurs mobilières composées ont été consacrés. Ce nouveau droit des sociétés, plus moderne et attractif, devrait contribuer au dynamisme des économies des Etats africains membres de l'Ohada en suscitant davantage d'investissements nationaux et étrangers. La connaissance de ce nouveau droit est indispensable à tous ceux, hommes d'affaires, avocats, juristes d'entreprises, et plus généralement à tous les professionnels du droit de l'économie et de la finance, qui exercent leurs activité sur le continent africain ou en relation avec l'Afrique. Le succès rencontré par la première édition de cet ouvrage, publiée en février 2015, a conduit l'auteur à en actualiser le contenu, notamment en y ajoutant des références à la jurisprudence la plus récente, mais aussi en prenant en compte le nouvel Acte uniforme sur les procédures collectives, entré en vigueur en decembre 2015, ainsi que celui sur la comptabilité des entreprises du 26 Janvier 2017. C’est ainsi que cette deuxième édition se trouve enrichie de six nouveaux chapitres consacrés à ces sujets et, en outre, à l’impôt sur les sociétés, à la société coopérative et aux statuts. |
Exemplaires (5)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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9641 | 346.06 FEN | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit des Sociétés Commerciales et GIE | Exclu du prêt |
8330 | 346.06 FEN( C1 1.3.29) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Sorti jusqu'au 10/11/2023 |
8224 | 346.06 FEN | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Sociétés Commerciales et GIE | Disponible |
8225 | 346.06 FEN | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Sociétés Commerciales et GIE | Disponible |
9028 | 346.06 FEN | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Sociétés Commerciales et GIE | Disponible |