Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | La responsabilité des dirigeants sociaux en droit nigérien des sociétés commerciales : une construction juridique empruntée à l'histoire du droit français |
Auteurs : | HAROUNA IDRISSA, Abdoul Aziz, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Villeneuve d'Ascq Cédex : ANRT, [2009] |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7295-9103-8 |
Format : | 295 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.06 (Droit des sociétés commerciales et GIE) |
Catégories : |
Droit OHADA > Droit des sociétés commerciales et du Groupement d'intérêt économique |
Tags : | DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE ; RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS SOCIAUX. |
Résumé : |
La présente étude a pour objectif d'une part de déterminer les catégories de responsabilité que peut encourir le dirigeant d'une société, à savoir la responsabilité de droit commun des dirigeants, la responsabilité spécifique découlant de la loi sur les sociétés commerciales et celle sur les procédures collectives, la responsabilité fiscale et la responsabilité pénale. D'autre part de déterminer les différentes actions judiciaires auxquelles peuvent donner lieu les responsabilité encourues par une dirigeant social, notamment en matière civile et en matière pénale. De nos jours, il ressort que le Niger s'est doté d'un arsenal juridique dissuasif, surtout répressif qui est approprié pour rendre viable les sociétés commerciales. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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8226 | 346.06 HAR | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Sociétés Commerciales et GIE | Disponible |
8227 | 346.06 HAR | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Sociétés Commerciales et GIE | Disponible |