Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Réflexion sur l'abus de droit des sociétés dans l'espace OHADA : contribution du droit français |
Auteurs : | AGUEMON, Khaled, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Villeneuve d'Ascq Cédex : ANRT, [2013] |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7295-8554-9 |
Format : | 510 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.06 (Droit des sociétés commerciales et GIE) |
Catégories : |
Droit OHADA > Droit des sociétés commerciales et du Groupement d'intérêt économique |
Tags : | DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE ; ABUS DE DROIT DES SOCIETES ; ABUS DE BIENS SOCIAUX. |
Résumé : |
Dans une ère de contractualisation des sociétés, le juge africain se doit de recourir à la notion d'abus de droit, qu'il doit façonner au fil des évoljutions du concept sociétaire. En outre, la réflexion nous démontre que la notion d'abus de droit n'est pas sans s'imposer comme un instrument de contrôle et de régulation du fonctionnement des sociétés commerciales dans l'espace OHADA. C'est donc sans surprise véritable que ses racines s retrouvent dans l'AUSCGIE. |
Exemplaires (5)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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9487 | 346.06 AGU | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit des Sociétés Commerciales et GIE | Exclu du prêt |
9190 | 346.06 AGU (A2.1.3.19) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
8230 | 346.06 AGU | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Sociétés Commerciales et GIE | Disponible |
8231 | 346.06 AGU | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Sociétés Commerciales et GIE | Disponible |
9609 | 346.06 AGU | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Sociétés Commerciales et GIE | Disponible |