Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | L'exequatur des décisions judiciaires dans l'espace OHADA : de la nécessité à l'inutilité |
Auteurs : | AZALOU, Michel Romaric, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Berlin : Editions universitaires européennes, 2014 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-3-8417-4210-0 |
Format : | 357 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 347.09 (Droit de l'arbitrage et de la médiation) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT DE L'ARBITRAGE ; EXEQUATUR. |
Résumé : |
La présente thèse s'est attachée à étudier les conditions et les modalités de la disparition de l'exéquatur. Après en avoir démontré l'inutilité, elle en propose la suppression moyennant un contrôle allégé de la régularité des décisions rendues dans cet espace et devant être exécutées sur le territoire de l'un quelconque des autres Etats membres de l'OHADA. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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8262 | 347.09 AZA | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit de l'Arbitrage et de la Médiation | Disponible |
8263 | 347.09 AZA | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit de l'Arbitrage et de la Médiation | Disponible |