Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | OHADA Code Bleu : Traité; Actes uniformes; Règlements de procédure et d'arbitrage; Jurisprudence annotée |
Auteurs : | Dieudonné PIIH, Sous la direction de ; Doris NGAMENI épse NJOH, Auteur ; Thomas-Alain MAHOB, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Mention d'édition : | 5e éd. |
Editeur : | Douala [Cameroun] : Juriafrica, 2018 |
ISBN/ISSN/EAN : | 979-10-93931-03-6 |
Format : | 1278 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 348 (Textes de lois) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT OHADA ; DROIT DES AFFAIRES ; ACTES UNIFORMES ; REGLEMENTS DE PROCEDURE ; REGLEMENT D'ARBITRAGE ; JURISPRUDENCE ANNOTEE. |
Résumé : |
Le code OHADA édité par JURIAFRICA comprend le Traité OHADA, les Règlements d’arbitrage et de procédure de la Cour Commune de la Justice et d’Arbitrage (CCJA), ainsi que les dix Actes uniformes. Ces textes sont complétés d’annotations de jurisprudence (plus de 5000 décisions provenant de la CCJA ainsi que des juridictions étatiques en matière commerciale) indispensables à la compréhension et à l’application des textes. Cette cinquième édition est enrichie par l’Acte Uniforme relatif au Droit comptable et a l’Information Financière dont l’objectif principal était l’intégration des normes IFRS. L’entrée en vigueur a été fixée au 1er Janvier 2018 pour les comptes personnels des entités, et au 1er Janvier 2019 pour les comptes consolides, les comptes combinés et les Etats financiers selon les normes IFRS. Elle est également mise a jour de l’Acte Uniforme relatif au droit de l’Arbitrage, du règlement de l’arbitrage de la CCJA et du dixième Acte Uniforme relatif à la Médiation, les quels sont entrés en vigueur le 15 Mars 2018. Les deux premières textes tendent à renforcer la transparence, la célérité et l’efficacité des procédures arbitrales dans l’espace OHADA tandis que le dernier texte institue et formalise la médiation dans les Etats membres. L’édition 2018 s’enrichie également de prés de 400 nouvelles décisions rendues par la CCJA en 2016 et en 2017. Par exemple, en matière de contrat de transport de marchandise par route, la CCJA a définit la notion d’unité du contrat de transport et détermine les conditions d’acquisition de la qualité de transporteur dans un contrat de transport successif. En ce qui concerne le droit commercial général, des précisions ont été apportées, notamment sur les conditions de versement de l’indemnité spéciale, des commissions et des dommages-intérêts à l’agent commercial et sur les modalités d’application de l’usage professionnel du bail. Dans le même domaine, la CCJA a renforcé les pouvoirs du juge en matière de fixation du montant des loyers ou de l’indemnité d’éviction lors de la révision ou de la résiliation du bail. Relativement au droit des sûretés, la Haute Cour a considéré en substance que le bailleur ne peut exercer son privilège sur les meubles garnissant les lieux loués que dans le cadre dune saisie. Elle a reconnu que la forme de la mise en demeure du débiteur principal en cas d’appel de la caution na pas été précisée, et admet que cette dernière peut limiter son engagement dans un intervalle de temps précis. L’Auguste juridiction a assigné au garant, l’obligation de contrôler la demande de paiement du bénéficiaire, par transmission au débiteur principal, condition du paiement libératoire. Plusieurs autres décisions inédites ont été annotées sous divers articles de ce Code.
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Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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8295 | 348 PII | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Textes de loi | Disponible |
8296 | 348 PII | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Textes de loi | Disponible |