Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Le code communautaire CEMAC de la marine marchande de 2012 |
Auteurs : | DIBAS-FRANCK, Eric, Sous la direction de ; Martin Dieudonné NDENE, Préfacier, etc. |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris : L'Harmattan, 2018 |
Collection : | Affaires maritimes et Transports |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-343-13748-3 |
Format : | 245 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 348 (Textes de lois) |
Catégories : | |
Tags : | CODE COMMUNAUTAIRE ; CEMAC ; MARINE MARCHANDE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; CRIMINALITE MARITIME ; TRAVAIL MARITIME ; SAISIE CONSERVATOIRE ; NAVIRE ; SAISIE-VENTE ; HYPOTHEQUE MARITIME. |
Résumé : |
Volontairement limité aux cinq ans d’application du code communautaire CEMAC de la marine marchande de 2012, cet ouvrage a pour ambition de montrer les ombres et les lumières d’un instrument communautaire renouvelé sur quelques-uns des grands problèmes juridiques qu’il pose ainsi que les difficultés de sa mise en œuvre. Les auteurs réunis ici sont particulièrement représentatifs de l’investigation théorique et de la pratique quotidienne du code CEMAC. Certains en sont même les rédacteurs. Leurs contributions devraient permettre, à tous les juristes et économistes qui manifestent un intérêt pour la maritimisation des économies des pays de la CEMAC, de s’arrêter un instant, avec leurs auteurs, sur quelques-uns des défis qui restent à surmonter. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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8297 | 348 DIB | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Textes de loi | Disponible |
8298 | 348 DIB | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Textes de loi | Disponible |