Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | La saisie immobilière dans l'espace OHADA |
Auteurs : | Paul-Gérard POUGOUE, Auteur ; Fidèle TEPPI KOLLOKO, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique, 2005 |
Format : | 155 p |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 347.3 (Droit des procédures simplifiées) |
Catégories : |
Droit OHADA > Droit des procédures simplifiées et des voies d'exécution |
Tags : | DROIT DES AFFAIRES ; DROIT OHADA ; PROCEDURES SIMPLIFIEES ; RECOUVREMENT ; VOIES D'EXECUTION ; SAISIE IMMOBILIERE. |
Résumé : |
En mettant en relief les particularités de la saisie immobilière dans le cadre des procédures collectives, en prenant en compte les règles régissant les régimes matrimoniaux, les sûretés et les successions, la présente édition rend compte, à la lumière aussi bien de la Jurisprudence nationale des Etats parties que de celle de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage qu'elle passe en revue, de la délicatesse de cette matière dont la mise en œuvre est la traduction concrète de l'attractivité et de la dynamique du Droit OHADA en général et des voies d'exécution en particulier. Si la prise en compte de la condition du saisi et de la situation juridique du bien est déterminante pour le succès de la procédure, il reste que la construction prétorienne est encore assez controversée devant les juridictions nationales, l'apport de la CCJA faisant parfois l'objet de résistances. Pourtant, la sécurité judiciaire tient à l'unité de la Jurisprudence communautaire dont la conduite incombe incontestablement et exclusivement à la CCJA. Les auteurs ne se contentent pas d'exposer, ils critiquent, prennent courageusement position et proposent des solutions concrètes. L'analyse est complétée d'une part par des exemples d'actes de procédures, d'autre part par des réflexions générales sur la considération entre la législation OHADA et les règles internes de procédure civile. |
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Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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1373 | 347.3 POU | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Procédures Simplifiées et Voies d' Exécution | Disponible |
3826 | 347.3 POU | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Procédures Simplifiées et Voies d' Exécution | Disponible |
3827 | 347.3 POU | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Procédures Simplifiées et Voies d' Exécution | Disponible |