Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Manuela GRÉVY, Auteur ; Georges BORENFREUND, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit social | 2002La sanction civile revêt une structure duale: la réparation a pour support l'identification de l'illicéité à travers laquelle l'ordre juridique reconnaît et caractérise a nature et le degré de l'illicéité. Dans le prolongement d'une telle concep[...]
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