Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Droit civil : régimes matrimoniaux, successions, libéralités, droit privé notarial, tome 2, 5è éd. |
Auteurs : | Louis BACH, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris : Dalloz, Sirey, 1998 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-02827-6 |
Format : | 330 p |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346 (Droit civil - Droit privé) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DU PATRIMOINE ; DROIT PRIVE NOTARIAL. |
Résumé : |
Cet ouvrage présente, sous une forme synthétique et complète, les notions fonamentales du droit civil concernant le droit patrimonial de la famille. Sont abordés en premier lieu les régimes matrimoniaux (régimes communautaires, régime de la séparation des biens et régimes mixtes). Viennent ensuite les successions (légale testamentaire, contractuelle), puis les libéralités (règles communes et règles propres aux donations). Ces questions d'une grande technicité juridique, sont présentées dans certains programmes sous l'appellation . |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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4188 | 346 BAC | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit Civil | Disponible |
4187 | 346 BAC | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Salle des machines | Disponible |