Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Le rebond dans le droit OHADA : une liquidation des biens attractive et une vision économique et moderne du droit des entreprises en difficulté (2019) |
Auteurs : | Philippe ROUSSEL GALLE, Auteur |
Type de document : | Article : Article de périodique |
Dans : | Recueil PENANT (N°908, Juillet-Septembre 2019) |
Article en page(s) : | pp.293-301 |
Langues: | Français |
Catégories : |
Droit OHADA > Droit des procédures collectives d'apurement du passif |
Tags : | DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES ; ENTREPRISES EN DIFFICULTE ; LIQUIDATION DES BIENS. |
Résumé : |
L'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif applicable dans la zone OHADA a été révisé le 10 septembre 2015. Parmi les nombreuses innovations, on compte l'adoption du principe de non rerpise des poursuites des créanciers après clôture de la liquidation des biens pour insuffisance d'actif. Si la règle est bien connue en droit français, dans le cadre de la zone OHADA, elle constitue une révolution puisque la liquidation devient dans une certaine mesure attractive, ce qui favorise le rebon du débiteur et atteste de l'approche économique et pragmatique dont a fait preuve le législateur OHADA. |
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Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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8316 | P36.67 | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Section périodiques | Exclu du prêt |