Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | L'exclusion d'un associé en droit OHADA des sociétés commerciales (2019) |
Auteurs : | TOE, Souleymane, Auteur |
Type de document : | Article : Article de périodique |
Dans : | Recueil PENANT (N°908, Juillet-Septembre 2019) |
Article en page(s) : | pp.319-347 |
Langues: | Français |
Catégories : |
Droit OHADA > Droit des sociétés commerciales et du Groupement d'intérêt économique |
Tags : | DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE ; EXCLUSION D'UN ASSOCIE. |
Résumé : |
Cet article traite de : l'exclusion controversée, la réfutation de l'exclusion, les justifications avancées, l'exclusion encadrée, l'encadrement de la procédure d'exclusion et le traitement des titres sociaux de l'exclu. |
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Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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8316 | P36.67 | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Section périodiques | Exclu du prêt |