Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Les obligations sociales dites de "local content" dans les législations minières des Etats membres de l'OHADA (2019) |
Auteurs : | Mohamadou Fallou MBODJI, Auteur |
Type de document : | Article : Article de périodique |
Dans : | Recueil PENANT (N°908, Juillet-Septembre 2019) |
Article en page(s) : | pp.348-377 |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Tags : | DROIT MINIER ; DROIT PETROLIER ; CONTENU LOCAL ; OBLIGATIONS SOCIALES. |
Résumé : |
Au regard des différents textes applicables aux secteurs miniers et pétroliers, on peut légitimement s'interroger sur les conséquences des restrictions qu'ils apportent au contenu local et plus précisément sur la légalité de ce dernier au regard des engagements internationaux des Etats d'accueil. Pour appréhender toute cette problématique, il est important de revenir sur la consistance matérielle du contenu local dans les Codes miniers et pétroliers des Etats de l'OHADA (I) avant de le confronter à l'interdiction d'imposer des restrictions sociales prévues par les dispositions internationales (II). |
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Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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8316 | P36.67 | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Section périodiques | Exclu du prêt |