Bibliothèque Numérique de l'OHADA
. Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun)
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Ouvrage
Les mesures d'exécution forcée prévues par l'OHADA ont fixé un régime au titre exécutoire avec l'ambition de le revaloriser. Mais c'est à l'aune de son aptitude à servir au recouvrement effectif des droits du créancier que se mesurent, en défini[...]Ouvrage
Les droits fondamentaux, consacrés notamment dans la Convention européenne des droits de l'homme, exercent une influence croissante sur le droit des affaires. Un mouvement de fondamentalisation de cette matière s'observe donc et mérite l'attenti[...]Ouvrage
Un concept original et unique sur le marché. Quelles que soient la matière ou la juridiction, certaines affaires impliquent de prévenir un dommage, préserver des droits, faire cesser un trouble manifestement illicite ou ordonner des mesures prov[...]