Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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Développements récents en droit commercial (1996)
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Auteurs :
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BARREAU DU QUEBEC, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Cowansville (Québec) : Les Editions Yvon Blais, 1996
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-89451-146-6
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Format :
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168 p
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.7 BAR
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Catégories :
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Droit Commercial
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Tags :
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DROIT DES AFFAIRES
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DROIT COMMERCIAL
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DROIT DU CONTRAT.
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Résumé :
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Etudie les traits caractéristiques des fusions et acquisitions d'entreprises. Les sujets abordés concernent entre autres la durée des déclarations et garantie et la clause d'indemnisation, les clauses de non-concurrence et de non-sollicitation dans le cadre de la vente des actions ou de l'actif d'une entreprise à la lumière de la jurisprudence récente du Québec. Analyse enfin les principales considérations relatives à l'impôt des sociétés eu égard à l'achat d'actifs et à l'achat d'actions
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