Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | La décision du 29 juin 2017 de la CCJA en matière d'obligation de révélation de l'arbitre : une première, déjà questionnée par la réforme du droit OHADA de l'arbitrage (2019) |
Auteurs : | AGBAM, Komlanvi, Auteur |
Type de document : | Article : Article de périodique |
Dans : | Recueil PENANT (N°908, Juillet-Septembre 2019) |
Article en page(s) : | pp.409-423 |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Tags : | DROIT DE L'ARBITRAGE ; OBLIGATION DE REVELATION DE L'ARBITRE. |
Résumé : |
Dans la mesure où l'OHADA a fait de l'indépendance et de l'indépendance des arbitres l'un de ses chevaux de batailles, cette première décision de la CCJA en la matière n'est pas surprenante. Elle est néanmoins discutable. La position retenue par la CCJA s'inscrit dans une application stricte et rigoureuse de l'article 7 alinéa 2 de l'AUA pour manquement de l'arbitre à son obligation de révélation (1). Mais il semble bien qu'au regard de l'évolution intervenue en arbitrage OHADA avec notamment l'adoption du nouvel Acte uniforme relatif à l'arbitrage, la jurisprudence initiée par la CCJA en la matière est susceptible de connaître une évolution (2). |
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Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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8316 | P36.67 | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Section périodiques | Exclu du prêt |