Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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La Côte d'Ivoire mise à part, sur 100 affaires connues par la CCJA, 79 proviennent de Douala, sur un total de 80 pour tou le Cameroun.Les juridictions de Douala sont donc une belle vitrine à travers laquelle on peut observer la mise en appli[...]
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GATSI, Jean, Auteur ; KAMAKO, Martin, Auteur | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | Droit des affaires | 2006Tout commerçant grâce à ses compétences, à la réunion d'un certain nombre d'éléments corporels et incorporels, dispose d'un fonds de commerce. C'est l'une des pièces maîtresses du droit des affaires OHADA, et réglementée par l'Acte Uniforme rela[...]
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Code général des impôts de la république du Cameroun, édition consolidée du 01 mars 2007.
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Paul-Gérard POUGOUE, Auteur ; Jean-Marie TCHAKOUA, Collaborateur ; FENEON, Alain, Collaborateur | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | 2000L'espace OHADA offre deux types d'arbitrage : d'une part l'arbitrage traditionnel basé sur l'Acte uniforme de l'OHADA relatif au droit de l'arbitrage et duquel relèvent l'arbitrage ad hoc et les arbitrages institutionnels d'émanation privée; d'a[...]
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NGUEBOU TOUKAM, Josette, Auteur | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | Droit uniforme | 1998Traite du statut du commerçant, des actes de commerce, du registre du commerce et du crédit mobilier servant à l'immatriculation des commerçants, mais aussi à l'inscription des sûretés mobilières, du bail commercial spécialement protecteur du pr[...]
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Les questions traitées dans cet ouvrage sont : la prévention des difficultés des entreprises, le traitement des difficultés et les sanctions et mesures de sûretés applicables aux commerçants et dirigeants responsables des défaillances d'entrep[...]Ouvrage
KOM, Jacqueline, Auteur ; Paul-Gérard POUGOUE, Préfacier, etc. | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | Droit uniforme | 2013Le droit OHADA des procédures collectives a été institué par l’Acte uniforme du 10 avril 1998 portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif. Quinze ans après son adoption par les Etats de L’Afrique francophone et sous l’[...]
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MEBU NCHIMI, Jeanne Claire, Auteur ; MINKOA SHE Adolphe, Collaborateur | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | 2018Oeuvre de pionnier à divers égards, elle frappe par son foisonnement et l'étendue de sa diversité ,et certainement plus encore,par son originalité et son apport à la science du droit.Juriste universel,certes,disons-le ,juriste tout court ,ma[...]
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Yvette Rachel KALIEU ELONGO, Auteur | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | Droit uniforme | 2010L'hypothèque, le gage, les nantissements sont des sûretés assises sur les biens immobiliers ou mobiliers des personnes physiques ou morales pour la garanties des crédits. Ce sont ces sûretés auxquelles il faut ajouter les privilèges, le droit de[...]
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Le 24 décembre 2015, le nouvel acte uniforme OHADA portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif est entré en vigueur. Le présent ouvrage présente les principales innovations de ce nouveau texte que sont entre autres les [...]
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Paul-Gérard POUGOUE ; ANOUKAHA, François, Auteur ; NGUEBOU TOUKAM, Josette, Auteur | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | Droit uniforme | 1998Dans une première partie, l'ouvrage expose les règles communes à toutes les sociétés commerciales à savoir les règles de constitution, les règles d'organisation et de fonctionnement, les règles relatives à la restructuration des sociétés commerc[...]
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L'investisseur a besoin non seulement de rentabiliser, mais surtout de sécuriser son placement. Cette garantie ne peut lui être offerte qu'à travers un droit des sûretés suffisamment souple et efficace. C'est à cette double tâche que s'est attel[...]
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GATSI, Jean, Sous la direction de | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | Droit uniforme | 2006Aujourd'hui, le droit des affaires OHADA est largement pratiqué dans les pays membres du Traité de Port Louis. A l'heure où la nécessité d'une révision de ce Traité se fait sentir, il est apparu nécessaire de réfléchir sur "l'effectivité du droi[...]
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