Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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La saisie attribution des créances OHADA
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique, 2006
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Collection :
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Vade-Mecum
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-9956-444-03-8
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Format :
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117 p
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Tags :
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DROIT DES AFFAIRES
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DROIT OHADA
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PROCEDURES SIMPLIFIEES
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VOIES D'EXECUTION
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SAISIE ATTRIBUTION
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Résumé :
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Le créancier titulaire d'un titre exécutoire peut-il pratiquer une saisie sur les sommes détenues par le débiteur de son débiteur ? Quelles sont, dans l'affirmative, les obligations légales du tiers saisi ? Sont-elles identiques quand bien même le tiers serait un établissement bancaire ? Quels sont les effets et l'étendue de la saisie ainsi pratiquée? Les recours contre cette voie d'exécution? Son régime processuel et les conditions relatives aux sanctions à prononcer par le juge? Ces interrogations non exhaustives constituent le centre d'intérêt du présent ouvrage
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Exemplaires (1)
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| 843 | 346 POU | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Salle de lecture | Disponible |
