Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | L'autonomie de l'arbitrage OHADA à l'égard du juge étatique (2019) |
Auteurs : | Firmin-Ghislain MOUTIL, Auteur |
Type de document : | Article : Article de périodique |
Dans : | Recueil PENANT (N°909, Octobre-Décembre 2019) |
Article en page(s) : | pp.429-448 |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 347.09 (Droit de l'arbitrage et de la médiation) |
Catégories : | |
Tags : | ARBITRAGE OHADA ; AUTONOMIE ; JUGE ETATIQUE ; CONVENTION D'ARBITRAGE ; ORDRE JURIDIQUE OHADA ; ARBITRAGE AD HOC ; ARBITRAGE INSTITUTIONNEL. |
Résumé : |
Les exigences de rapidité, de souplesse et de confidentialité propres à l'arbitrage OHADA en vue de son efficacité pour plus d'attractivité n'ont de sens qu'en présence d'un système arbitral véritablement autonome. L'examen des trois textes majeurs fixant le cadre général de l'arbitrage dans l'espace OHADA laisse percevoir une indépendance dans ce mode de règlement des litiges vis-à-vis du juge étatique. |
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Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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8322 | P36.68 | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Section périodiques | Exclu du prêt |