Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | La nature juridique des sociétés d'Etat : analyse critique au regard du droit OHADA et du contentieux camerounais d'abus de biens sociaux (2019) |
Auteurs : | BAKREO, Voudwe, Auteur |
Type de document : | Article : Article de périodique |
Dans : | Recueil PENANT (N°909, Octobre-Décembre 2019) |
Article en page(s) : | pp.449-474 |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.06 (Droit des sociétés commerciales et GIE) |
Catégories : |
Droit OHADA > Droit des sociétés commerciales et du Groupement d'intérêt économique |
Tags : | DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE ; SOCIETE D'ETAT ; SOCIETE ANOMYME. |
Résumé : |
Traite de l'apparente particularité des sociétés d'Etat camerounaises, particularité aux fondements discutables et particularité aux conséquences redoutables. Aborde ensuite l'attractivité évidente de la forme de société anonyme de droit commun, notamment d'une part, la soumission des sociétés d'Etat aux dispositions régissant les sociétés anonymes de droit OHADA et d'autre part, l'assimilation des sociétés à capital public et des sociétés d'économie mixte aux sociétés anonymes de droit commun par la loi du 22 décembre 1999. |
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Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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8322 | P36.68 | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Section périodiques | Exclu du prêt |