Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Conciliation ou règlement préventif : solution amiable ou redressement protégé de l'entreprise en difficulté |
Auteurs : | Paul KHOURY, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Dakar : [s.n.], 2016 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-9546514-3-9 |
Format : | 249 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 347.5 (Droit des procédures collectives) |
Catégories : |
Droit OHADA > Droit des procédures collectives d'apurement du passif |
Tags : | PROCEDURES COLLECTIVES OHADA ; PREVENTION DE L'ENTREPRISE EN DIFFICULTE ; SAUVEGARDE DE L'ENTREPRISE EN DIFFICULTE ; CONCILIATION ; REGLEMENT PREVENTIF ; SOLUTION AMIABLE ; REDRESSEMENT PROTEGE. |
Résumé : |
Ce ouvrage professionnel est unique autant dans l'approche que dans le contenu et dans sa vocation opérationnelle. C'est la première fois dans l'espace francophone, plus particulièrement celui de l'OHADA, qu'un guide met en évidence les déterminants économiques et financiers en amont et en aval de la décision ouvrant une procédure de conciliation ou de règlement préventif et qui indique pas à pas les modalités techniques et étapes pratiques de la mise en oeuvre de ces procédures collectives préventives, tout en rapportant fidèlement les processus juridiques et judiciaires qui les valident. |
Note de contenu : | Complément de titre = Procédures collectives OHADA de prévention et de sauvegarde de l'entreprise en difficulté |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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8324 | 347.5 KHO | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Procédures Collectives | Disponible |
8325 | 347.5 KHO | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Procédures Collectives | Disponible |