Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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Droit civil : sûretés, publicité foncière
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Auteurs :
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JOBARD-BACHELLIER, Marie-Noëlle, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Paris : Editions Dalloz, 2000
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-247-03355-3
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Format :
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211 p
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.9 JOB
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Catégories :
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Droit des sûretés
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Tags :
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DROIT DES SURETES
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PUBLICITE FONCIERE
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Résumé :
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Les sûretés, personnelles et réelles, au sens strict, représentent les garanties essentielles qu'un créancier peutobtenir pour le paiement de sa créance; toutefois, certaines institutions telle le droit de rétention ou la réserve de propriété méritent d'être également étudiées parce qu'elles se révèlent particulièrement aptes à remplir cette même fonction. La publicité foncière permet de connaître la situation juridique des bien immobiliers. En effet, l'exigence de publicité foncière, en assurant une continuité dans la chaîne des titulaires successifs de droits réels sur ces biens, rend possible une information sûre du public.
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