Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Le nouveau droit de l'arbitrage et de la médiation en Afrique (OHADA) : commentaires de l'acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage, du règlement d'arbitrage de la CCJA et de l'acte uniforme relatif à la médiation, du 23 novembre 2017 |
Auteurs : | AKA, Narcisse, Auteur ; FENEON, Alain ; Jean-Marie TCHAKOUA, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris : LGDJ, 2018 |
Collection : | Droits africains |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-06076-7 |
Format : | 371 p. / 22 cm |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Tags : | ARBITRAGE ; MEDIATION ; RÈGLEMENT ALTERNATIF ; INSTANCE ARBITRALE ; SENTENCE ; RECOURS |
Résumé : |
Le 15 mars 2018, sont entrés en vigueur trois textes majeurs qui renforcent et modernisent le dispositif de l'Ohada en matière de règlement alternatif des différends : - un nouvel Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage qui se substitue à l'Acte uniforme du 11 mars 1999 et renforce la transparence, la célérité et l'efficacité des procédures arbitrales dans l'espace Ohada ; - un Règlement d'arbitrage révisé de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), qui vise à renforcer l'indépendance et la compétitivité du Centre d'arbitrage de la CCJA à travers une meilleure harmonisation du Règlement avec l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et aux meilleures pratiques internationales ; - un dixième Acte uniforme, relatif à la médiation, afin de combler le vide législatif existant en la matière dans la plupart des Etats membres de l'Ohada et promouvoir ce processus amiable de règlement des différends.
Cet ouvrage est à l'évidence indispensable à tous les praticiens de l'arbitrage et de la médiation Ohada: magistrats, avocats, juristes d'entreprise, professionnels du droit, enseignants et étudiants. [Source éditeur] |
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Exemplaires (4)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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9419 | 347.09 AKA | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit de l'Arbitrage et de la Médiation | Exclu du prêt |
9145 | AKA (A2.1.2.11) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Sorti jusqu'au 08/01/2024 |
8329 | AKA (C1.1.3.13) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
8534 | 347.09 AKA | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit de l'Arbitrage et de la Médiation | Disponible |