Bibliothèque Numérique de l'OHADA
| Titre : | Code de droit international privé français : 2013-2014 |
| Auteurs : | Julie BAUCHY, Auteur ; ATTAL, Michel, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Mention d'édition : | 2è. éd. à jour au 1er juillet 2013 |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2013 |
| Collection : | Codes en poche |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-4250-0 |
| Format : | 1310 p |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 340.9 (Droit international privé ) |
| Catégories : | |
| Tags : | CODE ; DROIT INTERNATIONAL PRIVE ; CONTRATS ; RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE ; STATUT REEL ; STATUT PERSONNEL ; DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE ; FAILLITE ; PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE ; PROCEDURE ET COOPERATION ; SOCIÉTÉ ; ARBITRAGE |
| Note de contenu : |
Le présent ouvrage a pour objet de présenter l'ensemble des règles normatives de droit international privé ayant force obligatoire en France, qu'il s'agisse du conflit de lois, du conflit de juridictions, de l'effet international des décisions ou du droit matériel.
Il contient des règles de source européenne, internationale et nationale. Il recense les normes générales de droit internationales, mais également des règles plus spécifiques, qui peuvent ne concerner qu'accessoirement la matière mais qui complètent les règles de principe. Ce Code de droit international privé ambitionne de fournir à ses utilisateurs, étudiants et praticiens, un outil exhaustif permettant un accès facilité à des normes souvent peu lisibles, et étroitement imbriquées les unes dans les autres. Dans une optique de lisibilité, ce Code est bâti sur un plan par matières, afin que le lecteur puisse disposer, pour une question donnée, de l'ensemble des règles potentiellement applicables, quelle que soit leur source. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 8339 | 340.9 BAU (C1 1.3.28) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Exclu du prêt |
