Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Droit pénal des affaire : fiscal, social, financier, bancaire |
Auteurs : | Charles-Eric CLESSE, Auteur ; Christian de VALKENEER, Auteur ; Arnaud et al LECOCQ, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Mention d'édition : | 7è éd. |
Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2019 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-1758-3 |
Format : | 1 vol.; 24 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 345.026 (Droit pénal des affaires) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT PENAL DES AFFAIRES ; DROIT PENAL SOCIAL ; DROIT PENAL BANCAIRE ; DROIT PENAL FISCAL ; DROIT PENAL FINANCIER. |
Résumé : |
Ce Code, avant tout à l’usage des étudiants qui suivent les cours de droit pénal des affaires et de droit pénal social dispensés à l’ULB, à l’UCL et à l’ULiège, présente l’essentiel des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises. Sont ainsi notamment abordés, à côté des dispositions essentielles du code pénal, du code d’instruction criminelle et du code judiciaire, le Code pénal social et les dispositions principales en matière de droit pénal bancaire, financier, boursier, fiscal ou encore du droit des sociétés. |
Note de contenu : |
Crimes et délits économiques
Délits économiques et financiers Droit commercial -- Dispositions pénales Droit des affaires -- Dispositions pénales Droit pénal des affaires Droit pénal économique Entreprises -- Droit -- Dispositions pénales Infractions économiques Infractions financières |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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8361 | 345.493 CLE | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit pénal des Affaires - Délinquance financière | Exclu du prêt |
8362 | 345.493 CLE | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit pénal des Affaires - Délinquance financière | Exclu du prêt |
9592 | 345.026 CLE | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit pénal des Affaires - Délinquance financière | Disponible |