Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | La cassation en matière pénale |
Auteurs : | BORE, Jacques, Auteur ; BORE,Louis, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Mention d'édition : | 4è éd. |
Editeur : | Paris : Dalloz, 2017 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-16061-7 |
Format : | XXXIII-625 p. / 25 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 345.026 (Droit pénal des affaires) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT PENAL ; CASSATION ; PROCEDURE PENALE ; POURVOI EN CASSATION. |
Résumé : |
Ce livre présente et analyse les conditions de formation, d'instruction et de jugement du pourvoi en cassation, voie de recours extraordinaire, et les cas d'ouverture à cassation, qui seuls permettent d'invoquer des moyens recevables et opérants devant la chambre criminelle, juge du droit et non juge des faits. Sont ainsi mis en relief les grands principes du droit pénal et de la procédure pénale tels qu'élaborés par la chambre criminelle. |
Note de contenu : |
Pourvoi en cassation
Recours en cassation Droit pénal -- Procédure Juridiction criminelle Juridiction pénale Procédure criminelle |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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8364 | 345.026 BOR | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit pénal des Affaires - Délinquance financière | Exclu du prêt |
8685 | 345.026 BOR | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit pénal des Affaires - Délinquance financière | Disponible |