Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | L'essentiel de la procédure civile |
Auteurs : | Natalie FRICERO, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Mention d'édition : | 16è. éd |
Editeur : | Paris : Gualino, 2019 |
Collection : | Les Carrés |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-297-07459-9 |
Format : | 154 p. / 1 vol.; 17 cm / 17 x 1 x 17 cm |
Note générale : |
Intègre les dispositions de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 347.05 (Procédure civile - Droit processuel - Droit judiciaire) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT PROCESSUEL ; PROCEDURE CIVILE. |
Résumé : |
La procédure civile est l'ensemble des règles organisant le recours au juge pour obtenir la résolution des conflits nés dans la société civile. Elle définit d'abord les conditions de la mise en œuvre du droit d'accès à un tribunal et établit des juges compétents pour statuer. Puis elle organise le déroulement du procès jusqu'à l'obtention d'un jugement, en déterminant les principes fondamentaux d'un procès équitable (respect de la contradiction, délai raisonnable, égalité des armes). Elle détermine ensuite les conditions d'élaboration du jugement, ainsi que les attributs dont il est doté pour que la décision du juge acquière l'autorité de la chose jugée et institue des mécanismes procéduraux permettant de contester la décision (voies de recours). Enfin, la procédure civile réglemente les conditions de l'exécution des jugements (force exécutoire, signification). C'est ce cheminement qui est présenté dans cet ouvrage, composé de 4 parties (droits au juge ; compétence ; procédure ; voies de recours). Seules les procédures civiles d'exécution (saisies) ne font pas partie de cet ouvrage, puisqu'elles sont étudiées dans un livre autonome du même auteur dans la même collection. |
Note de contenu : |
Droit civil -- Procédure Droit judiciaire privé |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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8368 | 347.05 FRI | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit des Procédures Collectives | Exclu du prêt |
9213 | 347.05 ESS (A2.1.4.1) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
9480 | 347.05 FRI | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit processuel - Droit judiciaire | Disponible |