Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | La charge de la preuve en droit civil |
Auteurs : | Nicolas HOFFSCHIR, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris : Editions Dalloz, 2016 |
Collection : | Nouvelle bibliothèque de thèses |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-15952-9 |
Format : | XVII-575 p. / 24 cm / 16 x 2,8 x 24 cm |
Note générale : |
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris Ouest la Défense : 2014 |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Tags : | DROIT CIVIL ; DROIT DE LA PREUVE. |
Résumé : |
] Comme l indiquait le doyen Cornu, « à la maxime jura novit curia, il faudrait adjoindre la réplique facta novit curia : le juge est d abord un juge du fait, un juge de la preuve. Le juge a vocation directe et personnelle à connaître le fait ». Les nombreux pouvoirs dont il dispose même d office en matière d instruction suffisent à l illustrer. La doctrine en a déduit que la charge de la preuve ne pesait plus sur une unique partie au procès, mais sur l ensemble des justiciables, l article 1315 du Code civil ne désignant que celle des parties à laquelle incombe le risque de la preuve ou le risque du doute [ ]. |
Note de contenu : |
Droit de la preuve Modes de preuve Moyens de preuve Preuve judiciaire Règles de preuve Système probatoire |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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8370 | 347.06 HOF | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit Civil | Exclu du prêt |
9217 | HOF (A2.1.4.16) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
8688 | 346 HOF | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit Civil | Disponible |