Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrage
Le présent ouvrage intègre les dispositions du Code des assurances des Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurance (CIMA) relatives à l'assurance automobile qui y sont présentés et illustrées par des cas pratiques. Il c[...]![]()
Ouvrage
ASSI-ESSO, Anne-Marie H., Auteur ; ISSA-SAYEGH, Joseph, Auteur ; Jacqueline LOHOUES-OBLE, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | Droit Uniforme Africain | 2002L'ouvrage, présente l'organisation internationale d'intégration économique et juridique en matière d'assurance qu'est la CIMA. Il fait découvrir, dans le détail technique, la nouvelle législation unique d'assurance telle qu'elle se pratique et l[...]![]()
Texte de loi
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Ouvrage
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Texte de loi
BEBEY EJANGUE, Félix, Auteur ; Dieudonné PIIH, Auteur ; Joël NYEMB, Auteur ; Corine DJIDJOU YOUBI, Auteur ; MBOCK BIUMLA, Jean Michel, Sous la direction de | Douala [Cameroun] : Juriafrica | 2012Les thèmes abordés sont : le contrat, les assurances obligatoires, les entreprises, les règles comptables applicables aux organismes d'assurance, les agents généraux, courtiers et autres intermédiaires d'assurance et de capitalisation, les org[...]![]()
Texte de loi
Porte sur le contrat d'assurance, les nouvelles procédures et modalités de réparation du préjudice corporel, la convention internationale et les notes de jurisprudence![]()
Texte de loi
La première partie présente les entreprises d'assurance, la deuxième aborde les règles applicables à ces entreprises, la troisième développe les sujets relatifs aux agents généraux, aux courtiers et autres intermédiaires d'assurance et de capita[...]![]()
Support de formation
Ce module de formation a porté sur 8 thèmes illustrés de cas pratiques. - Thème 1 : le traité CIMA : institutions, attributions et présentation de la philosophie - Thème 2 : le nouveau droit du contrat dans le code CIMA - Thème 3 : règles de c[...]![]()
Support de formation
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Support de formation
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Article : Article de périodique
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Ouvrage
Zacharie YIGBEDEK, Auteur | Yaoundé : Presses Universitaires de Yaoundé | Connaissances de ... | 2003Le présent ouvrage s’efforce d'interpréter les dispositions du Code CIMA sur le contrat d'assurance, pour en permettre une compréhension en profondeur. Il porte sur le Livre I du Code CIMA consacré aux contrats d'assurances de dommages non marit[...]![]()
Article : Article de périodique
ISSA-SAYEGH, Joseph, Auteur |![]()
Article : Article de périodique
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Support de formation
Dans cet exposé, Monsieur KOUAME N. Jean-Baptiste, Directeur des Assurances de la Côte d’Ivoire, se propose de partager son expérience sur les procédures et modes d’indemnisation des victimes des accidents de la circulation observée dans les soc[...]
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