Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Article : Article de périodique
LEKEBE OMOUALI Daphtone, Auteur |L'interprétation des Actes uniformes est un défi pour son application. L'harmonisation des règles de droit des affaires dans l'espace OHADA s'est accompagné d'un objectif d'unification de la jurisprudence et la Cour Commune de Justice et d'A[...]Article : Article de périodique
Athanase FOKO, Auteur |Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
KITIO, Edouard, Auteur |
Ouvrage
L'idée de cet ouvrage est de rassembler dans un document unique ces aspects parcellaires du droit pénal des affaires contenus dans les actes uniformes et quelques lois nationales des Etats-parties au traité de l'OHADA. L'objectif est d'approvisi[...]Rapport
Ce document traite de la détermination des incrimination par la norme communautaire, de la répression des infractions par les juridictions nigériennes et des voies de recours.Support de formation
Ce document présenter à la formation continue des avocats notaires et experts judiciaires analyse les dispositions d'incrimination pénale des actes uniformes OHADA. L'objectif est de faire acquérir aux participants les connaissances de base re[...]Support de formation
Support de formation
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Traite de la problématique de l'émergence d'un droit pénal des affaires OHADA, du contentieux du droit pénal des affaires devant les Hautes Juridictions Nationales et devant la CCJA et enfin des sanctions des incriminations pénales définies da[...]Article : Article de périodique
NJOYA NKAMGA, Beauclair, Auteur |Article : Article de périodique
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