Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | L'essentiel des procédures civiles d'exécution 2019-2020 |
Auteurs : | Natalie FRICERO, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Mention d'édition : | 9è. éd |
Editeur : | Paris : Gualino, 2019 |
Collection : | Les Carrés |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-297-07461-2 |
Format : | 180 p. / couv.,coul. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 347.3 (Droit des procédures simplifiées) |
Catégories : | |
Tags : | PROCEDURES CIVILES ; VOIES D'EXECUTION. |
Résumé : |
L'ouvrage présente de manière simple et accessible, en 14 chapitres, l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas exécutée spontanément. Cet ouvrage synthétise l'essentiel des connaissances du droit de l'exécution, qu'il s'agisse des moyens de pression (comme l'astreinte), des modes amiables de recouvrement, des mesures conservatoires, ou des mesures d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion). Il intègre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice et est à jour des dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles. |
Note de contenu : |
Un panorama clair, structuré et accessible des Procédures civiles d''exécution applicables après la réforme de la justice de 2019. Les procédures civiles d'exécution, parfois dénommées voies d'exécution, regroupent l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas acquittée spontanément. Si tout créancier a un droit fondamental à obtenir son dû, le droit de l'exécution doit aussi ménager les intérêts légitimes du débiteur. Les procédures civiles d'exécution font ainsi l'objet de réformes constantes, parce qu'elles traduisent des enjeux majeurs, économiques, sociaux et humains et que l'état doit garantir un système d'exécution forcée simple, rapide, peu coûteux et performant. Ces règles figurent dans le Code des procédures civiles d'exécution. Cet ouvrage présente l'essentiel des connaissances en matière d'exécution : il expose les moyens de pression (comme l'astreinte ou la contrainte judiciaire), les modes amiables de recouvrement, les mesures conservatoires, et les mesures dites d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion). Cette nouvelle édition 2020 intègre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2019-2022 et de réforme de la justice et les décrets d'application. Points forts - Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires - Une synthèse claire, structurée et accessible pour l'étudiant - A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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8381 | 347.3 FRI | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit des Procédures Simplifiées et Voies d' Exécution | Exclu du prêt |
9220 | 347.3 FRI (A2.1.4.2) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
8680 | 347.3 FRI | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Procédures Simplifiées et Voies d' Exécution | Disponible |