Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrage
DIBAS-FRANCK, Eric, Sous la direction de ; Martin Dieudonné NDENE, Préfacier, etc. | Paris : L'Harmattan | Affaires maritimes et Transports | 2018Volontairement limité aux cinq ans d’application du code communautaire CEMAC de la marine marchande de 2012, cet ouvrage a pour ambition de montrer les ombres et les lumières d’un instrument communautaire renouvelé sur quelques-uns des grand[...]
Texte de loi
Rapport
Ouvrage
Le contrôle des finances publiques dans la zone CEMAC est caractérisé par une superposition des organes de contrôle administratifs et externes (juridictionnels et parlementaires) qui sont tous soumis dans la pratique sous la chape du Président d[...]Rapport
Ouvrage
Dans la zone CEMAC, la matière des instruments de crédit et de paiement a été longtemps régie, tout au moins dans les pays membres anciennement colonies françaises, par la législation française en vigueur au moment de leur accession à l indépe[...]
Ouvrage
L'ouvrage expose, en prenant pour référence la CEMAC, d'abord le système institutionnel communautaire, ensuite le système normatif communautaire et enfin le système juridictionnel communautaire.
Ouvrage
Traite d'une part de la prépondérance du droit de la consommation dans le droit du marché et d'autre part, de la problématique du droit du marché.Ouvrage
Ouvrage
Ouvrage
Ouvrage
Cet ouvrage vise à réaliser une étude d'ensemble du droit communautaire des transports. Il expose l'intensité de l'activité de transport dans l'espace OHADA et CEMAC et la vitalité du contentieux des transports en droit OHADA et CEMAC.Support de formation
Article : Article de périodique
Chrislert Noël NOTUE, Auteur |
Ouvrage
Les questions fondamentales auxquelles l'auteur du présent ouvrage tente de répondre sont : la microfinance constitue-t-elle un facteur de développement dans la zone CEMAC? Quelle est la véritable contribution de la microfinance dans la lutte co[...]
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