Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Catégories
(85)
Ouvrage
Présente le contenu de l'Acte uniforme relatif au droit des sûretés à travers les sûretés personnelles (cautionnement, lettre de garantie à première demande); les sûretés mobilières (gage, droit de rétention, nantissement); les sûretés immobiliè[...]
Texte de loi
Texte de loi
Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
Bienvenue DODOU, Auteur |L'article présente les sources d'inspiration du nouvel agent des sûretés français issu de l'ordonnance n°2017-748 du 4 mai 2017 relative à l'agent des sûretés lequel est assurément une pièce maîtresse dans les crédits syndiqués. Il tente ainsi[...]
Ouvrage
Arbitrage et sûretés en droit OHADA, telle est la thématique retenue par JUS AFRICA, l'Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers de Côte d'Ivoire (APBEF-CI) et l'Ordre des avocats de Côte d'Ivoire. Le présent colloqu[...]
Ouvrage
Ce travail centré sur l'attractivité des sûretés de l'OHADA depuis la réforme de 2010 apporte une contribution importante à l'amélioration de la qualité de ce droit.Ainsi, après avoir démontré que la capacité des sûretés à facilité l'accès au cr[...]
Article de périodique
COLLECTIF | 2010Le présent dossier présente la particularité d'avoir été rédigé par les auteurs mêmes du projet de réforme de l’Acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés, lesquels ont participé aux différentes étapes de ce processus. Ceci est particu[...]
Ouvrage
Les thèmes abordés sont, dans la première partie : l'influence du droit de la consommation sur la formation du cautionnement, notamment un engagement éclairé par une information précontractuelle d'une part, et un engagement organisé en fonct[...]Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
Mémoire
select * from aut_link where (aut_link_from='2' and aut_link_from_num='7124') order by aut_link_type, aut_link_string_start_date, aut_link_string_end_date, aut_link_rank
Unknown column 'aut_link_rank' in 'order clause'
